Conditions générales de vente Resale Media Group.

Article 1. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent lorsque vous - le vendeur - vendez un produit sur www.onlineclassicworld.com de Resale Media Group (la « plateforme de vente en ligne ») et que vous placez une annonce sur la plateforme de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de nos conditions d'utilisation. Vous ne pouvez vous inscrire sur la plateforme de vente en ligne que si vous prenez connaissance et acceptez nos conditions d'utilisation, nos conditions d'achat, nos conditions de vente et notre politique de confidentialité.

2. En cas d'incohérence entre la version néerlandaise des présentes conditions générales de vente et une version dans une autre langue, la version néerlandaise prévaut.

 

Article 2. Inscription

1. Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme de vente en ligne, vous créez un compte et devenez un utilisateur de la plateforme de vente en ligne (l'Utilisateur).

2. Vous devez fournir des informations complètes et exactes sur vous-même ou votre entreprise. Vous êtes tenu de maintenir ces informations à jour.

3. Vous devez indiquer si vous utilisez le compte dans le cadre de la gestion d'une entreprise (ci-après : « Utilisateur professionnel »), ou en tant que particulier (ci-après : « Utilisateur particulier »). Toutes les ventes effectuées par l'intermédiaire de votre compte sont couvertes.

4. Si, en tant qu'utilisateur professionnel, vous êtes partie à un contrat d'achat, vous êtes tenu de respecter les lois et règlements applicables, y compris dans tous les cas et non exclusivement vos obligations en matière de TVA.

5. Si vous, en tant qu'utilisateur professionnel, concluez un contrat d'achat avec un utilisateur au détail, des droits supplémentaires pour l'utilisateur au détail et des obligations pour vous en tant qu'utilisateur professionnel s'appliquent.

6. Si vous ne vous êtes pas enregistré en tant qu'utilisateur professionnel, mais que Resale Media Group constate que vous utilisez la plateforme de vente en ligne dans le cadre de votre activité professionnelle, Resale Media Group se réserve le droit de vous considérer comme un utilisateur professionnel pour toutes les ventes futures effectuées à partir du compte concerné. Cela signifie que des lois et des règlements supplémentaires s'appliquent à vos activités.

 

Article 3. Placer une annonce publicitaire et contrat de publicité

1. Si vous souhaitez passer une annonce pour un produit, vous devez d'abord vous connecter avec votre compte. Vous ne devez pas divulguer vos données de connexion à des tiers. Il est également interdit d'utiliser les données de connexion de tiers pour placer des publicités.

2. Lorsque vous vous êtes connecté, vous pouvez placer une annonce publicitaire. Cliquez sur le bouton « Placer votre annonce » pour placer l'annonce. En cliquant sur ce bouton, les dispositions du contrat de publicité entre vous et Resale Media Group entreront en vigueur. En cas d'annonces payantes, les dispositions du contrat de l'annonce publicitaire seront conclues dès que la procédure de paiement sur la plateforme de vente en ligne aura été effectuée.

3. Dès que le contrat de publicité aura été conclu, le produit sera offert par vous. Resale Media Group conserve toutes les données de chaque contrat publicitaire pendant 14 jours après la suppression de l'annonce publicitaire. Par la suite, les données seront stockées comme indiqué dans notre déclaration de confidentialité.

4. Les annonces publicitaires resteront sur la plateforme de vente en ligne pendant au moins quatre semaines, à condition que les conditions (de paiement) applicables aient été respectées et que vous ne retiriez pas l'annonce vous-même. Si le produit proposé dans l'annonce publicitaire est vendu, vous devez supprimer l'annonce. Si le produit est vendu par vous, le contrat publicitaire entre Resale Media Group et vous prend fin. Resale Media Group a alors pleinement rempli ses obligations en vertu du contrat de publicité.

5. Vous êtes tenu d'indiquer dans l'annonce publicitaire si le produit doit être retiré chez vous, ou s'il sera envoyé par vos soins, et comment les frais d'envoi seront calculés.

6. Vous garantissez que vous êtes autorisé à vendre le produit. Vous ne transgressez aucune loi ou réglementation, n'enfreignez pas les droits de tiers et n'agissez pas de manière illégale.

7. Resale Media Group est une plateforme de vente en ligne où vous pouvez placer des annonces et où les utilisateurs de la plateforme de vente en ligne peuvent visualiser ces annonces. Resale Media Group n'est pas partie au contrat entre vous et l'utilisateur de la plateforme de vente en ligne. Vous devez résoudre vous-même tout litige avec les utilisateurs de la plateforme de vente en ligne.

 

Article 4. Règles pour l'annonce publicitaire

1. Les annonces que vous placez sur la plateforme de vente en ligne doivent respecter les règles du présent article.

2. Formatage d'une annonce :

a) dans chaque annonce, sauf accord contraire, un seul produit spécifique peut être proposé ou recherché ;

b) chaque titre et texte d'une annonce doit contenir une description du produit proposé ou recherché ;

c) il n'est pas permis de mettre en ligne plusieurs annonces identiques en même temps sur la Plateforme de vente en ligne. Il n'est pas permis de placer plusieurs annonces identiques ou plusieurs annonces pour le même objet en utilisant plus d'un compte.

3. Contenu de l'annonce non autorisé :

a) Le titre et le texte de l'annonce ne doivent pas être trompeurs, inexacts ou faux. Le titre et le texte doivent décrire correctement et clairement le produit proposé à la vente.

b) Il n'est pas permis d'offrir ou de présenter certains droits légaux, tels que le droit de l'utilisateur à un produit qui répond aux caractéristiques spécifiées, comme un service supplémentaire, par exemple en le facturant ou en ne le respectant qu'en échange d'un paiement.

c) Une publicité ne peut en aucun cas contenir un contenu discriminatoire, pornographique, insultant, menaçant ou incendiaire. Le contenu ne peut pas contenir de messages politiques et de données personnelles de tiers, ni être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

d) Il n'est pas permis de placer une annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une entreprise.

e) Il n'est pas permis de placer des images avec une annonce qui n'ont pas de rapport avec le produit ou le service offert (le placement de logos et d'une image du bâtiment de l'entreprise est autorisé).

f) Il n'est pas permis de mentionner des sites web ou d'inclure des liens vers des sites web qui sont entièrement ou partiellement remplis de liens vers des sites web publicitaires ou vers des annonces qui visent particulièrement à générer des revenus publicitaires en suscitant des clics.

g) Il n'est pas permis de placer des annonces qui sont uniquement placées pour générer des clics sur un certain site web.

4. Produits ou services illégaux ou illicites

a) Il n'est pas permis de proposer des produits illégaux ou illicites ou dont la commercialisation est interdite.

b) Vous et l'utilisateur devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous proposez des produits et services et que vous y répondez. Les annonceurs et les utilisateurs sont censés connaître les lois et règlements relatifs au produit ou service concerné. En cas de doute, nous vous recommandons de rechercher des informations ou des conseils supplémentaires, par exemple sur le site web de l'organisme de réglementation compétent.

5. Pas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

a) Il n'est pas permis d'inclure dans une publicité un produit qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie, entre autres, qu'il n'est pas permis d'offrir un produit qui

i. enfreint le droit d'auteur d'une autre partie, sans le consentement de cette dernière ;

ii. enfreint le droit de marque d'une autre partie ; ou

iii. enfreint le droit de conception d'une autre partie, comme un sac qui a été copié sans le consentement de cette autre partie.

b) Dans le titre et le texte de l'annonce publicitaire, seul le nom de marque du produit offert ou demandé dans l'annonce peut être utilisé.

c) Dans le titre ou le texte de la publicité, seul le nom commercial de l'entreprise d'où provient le produit ou le service en question peut être utilisé. La mention de noms commerciaux appartenant à des produits ou services qui ne sont pas proposés dans l'annonce n'est pas autorisée.

d) Le produit ne peut être comparé à d'autres produits que dans le texte de l'annonce et non dans le titre. La comparaison ne doit en aucun cas créer de confusion quant à l'origine du produit. Aucun nom de marque appartenant à un autre produit comparable ne peut être mentionné dans la comparaison.

e) Il n'est pas permis d'inclure dans l'annonce une clause de non-responsabilité concernant l'authenticité du produit proposé dans l'annonce publicitaire. Vous devez vérifier que vos produits sont authentiques et peuvent être échangés avant de les proposer sur la plateforme de vente en ligne.

 

Article 5. Modalités de paiement

1. Vous concluez des accords de paiement avec l'utilisateur qui a accepté le prix. Les coûts doivent correspondre à ce qui a été communiqué à l'avance. Resale Media Group n'est pas partie prenante dans l'établissement des modalités de paiement.

2. Vous ne pouvez pas obliger un utilisateur dans une annonce à utiliser certaines méthodes de paiement.

3. Vous devez indiquer le prix total demandé, y compris tous les coûts inévitables (postes) dans l'annonce. Cela signifie que tous les coûts que l'utilisateur doit nécessairement supporter pour acheter et utiliser le produit proposé, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de livraison obligatoires, les taxes, les frais de transfert et les frais de préparation, doivent être inclus dans le prix demandé indiqué.

4. Si vous êtes un utilisateur professionnel proposant des produits aux utilisateurs particuliers, vous devez indiquer vos prix TTC dans une annonce.

 

Article 6. Droit de dissolution

1. Le droit de dissolution mentionné à l'article 6:230o du Code civil peut, dans certains cas, s'appliquer à la publication d'une annonce.

2. Le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas aux Annonces qui ont été (i) retirées de la Plateforme de vente en ligne conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation ou (ii) placées par des Utilisateurs qui sont exclus des Services ou soumis à certaines restrictions.

3. Sauf accord contraire, vous acceptez qu'une annonce soit placée immédiatement, pendant la période de retrait légale. Cela a des conséquences sur un éventuel droit de résiliation applicable. Vous déclarez également renoncer à tout droit de résiliation applicable à compter du moment où Resale Media Group a respecté le contrat publicitaire.

4. Si le droit de résiliation visé à l'article 6.1 s'applique à l'annonce que vous avez placée, vous convenez que si vous faites usage de votre droit de résiliation, vous devrez à Resale Media Group un paiement proportionnel pour les services fournis par Resale Media Group. Dans certains cas, cette indemnité proportionnelle sera calculée sur la base du nombre de jours restants de la période d'annonce convenue et/ou du nombre moyen d'offres de produits pour les annonces de la même rubrique, tel que déterminé par Resale Media Group le cas échéant.

5. Si vous faites usage du droit de résiliation, Resale Media Group vous remboursera le prix du service, moins une compensation proportionnelle, dans les 14 jours suivant votre demande de résiliation du contrat.

 

Article 7. Droits des utilisateurs particuliers

1. Si un utilisateur professionnel (en tant que vendeur) conclut un contrat avec un utilisateur particulier (en tant qu'acheteur), la loi néerlandaise sur la vente à distance s'applique à ce contrat.

2. Il découle de cette loi, entre autres, que l'Utilisateur particulier dispose d'un droit de rétractation. Cela signifie que celui-ci dispose de 14 jours pour changer d'avis. Pendant ces 14 jours, l'utilisateur particulier peut retourner le produit sans devoir fournir de motif. Dans ce cas, l'utilisateur particulier doit se faire rembourser le prix d'achat dans les 30 jours. À cette fin, l'utilisateur particulier doit remplir le formulaire de rétractation. Dans ce cas, l'acheteur particulier doit se faire rembourser le prix d'achat dans les 30 jours.

 

Article 8. Modification des conditions

1. Resale Media Group peut à tout moment modifier les Conditions Générales de Vente, en tenant compte des lois et règlements applicables.

2. Resale Media Group annoncera les modifications apportées aux présentes conditions générales en les publiant sur la plateforme de vente en ligne et/ou par tout autre moyen de communication. Les modifications s'appliquent également aux dispositions existantes.