Conditions générales d'achat Resale Media Group.
Article 1. Applicabilité
1. Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent lorsque vous - l'acheteur - achetez un produit sur www.onlineclassicworld.com auprès de Resale Media Group (la « plateforme de vente en ligne »). Les présentes conditions générales d'achat font partie intégrante de nos conditions d'utilisation. Vous pouvez vous inscrire sur la plateforme de vente en ligne uniquement si vous déclarez avoir pris connaissance et accepter nos conditions d'utilisation, nos conditions générales pour les acheteurs, nos conditions générales pour les vendeurs et notre politique de confidentialité.
2. En cas de contradiction entre la version néerlandaise des présentes conditions d'achat et une version dans une autre langue, la version néerlandaise prévaut.
Article 2. Inscription
1. Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme de vente en ligne, vous créez un compte et devenez un utilisateur de la plateforme de vente en ligne (l'Utilisateur).
2. Vous devez fournir des informations complètes et exactes sur vous-même ou votre entreprise. Vous êtes tenu de maintenir ces informations à jour.
3. Vous devez indiquer si vous utilisez le compte dans le cadre de votre activité professionnelle (ci-après : « Utilisateur professionnel ») ou en tant que particulier (ci-après : « Utilisateur particulier »). Toutes les ventes effectuées par l'intermédiaire de votre compte sont couvertes.
4. Si, en tant qu'utilisateur professionnel, vous êtes partie à un contrat d'achat, vous êtes tenu de respecter les lois et règlements applicables, y compris dans tous les cas et non exclusivement vos obligations en matière de TVA.
5. Si vous, en tant qu'utilisateur professionnel, concluez un contrat d'achat avec un utilisateur particulier, des droits supplémentaires pour l'utilisateur particulier et des obligations pour vous en tant qu'utilisateur professionnel s'appliquent.
6. Si vous ne vous êtes pas inscrit en tant qu'utilisateur professionnel, mais que Resale Media Group constate que vous utilisez la plateforme de vente en ligne dans le cadre de votre activité professionnelle, Resale Media Group se réserve le droit de vous considérer comme un utilisateur professionnel pour toutes les ventes futures effectuées à partir du compte concerné. Cela signifie que des lois et des règlements supplémentaires s'appliquent à vos activités.
Article 3. Paiement
1. Vous convenez des modalités de paiement avec l'utilisateur qui a fait une offre. Les coûts doivent correspondre à ce qui a été communiqué à l'avance. Resale Media Group n'est pas partie prenante dans les arrangements de paiement.
Article 4. Obligations
1. Vous devez remplir vos obligations en vertu de l'accord que vous avez conclu avec le vendeur. Dans le cas contraire, et si un défaut survient, le vendeur est en droit de résilier le contrat et vous pouvez être tenu d'indemniser le vendeur pour tout dommage subi.
2. Si vous ne remplissez pas vos obligations envers Resale Media Group, ce dernier est en droit de bloquer votre compte et de récupérer les éventuels préjudices auprès de vous.
Article 5. Droits des utilisateurs particuliers
1. Si un utilisateur professionnel (en tant que vendeur) conclut un accord avec un utilisateur particulier (en tant qu'acheteur), la loi sur la vente à distance s'applique à cet accord.
2. Il découle de cette loi, entre autres, qu'un utilisateur particulier dispose d'un droit de rétractation. Cela signifie que celui-ci dispose de 14 jours pour changer d'avis. Pendant ces 14 jours, l'utilisateur particulier peut retourner le produit sans devoir fournir de motif. Dans ce cas, l'utilisateur particulier doit se faire rembourser le prix d'achat dans les 30 jours. À cette fin, l'utilisateur particulier doit remplir le formulaire de rétractation. Dans ce cas, l'acheteur particulier doit se faire rembourser le prix d'achat dans les 30 jours.
Article 6. Modification des conditions
1. Resale Media Group peut à tout moment modifier les conditions générales de vente, en tenant compte des lois et règlements applicables.
2. Resale Media Group annoncera les modifications apportées aux présentes conditions générales en les publiant sur son site web et/ou en les communiquant d'une autre manière. Les modifications s'appliquent également aux dispositions existantes.